Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit ou maintient dans les lieux à l'expiration de la période de location prévue sur le présent contrat, sauf accord des propriétaires. Aucune modification (rature, surcharge...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.
Paiement
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné le contrat dûment signé, accompagné des arrhes (30%) du séjour, avant la date indiquée. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable les propriétaires et leur faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
Dépôt de garantie ou caution.Un dépôt de garantie (ou caution) de 300.00 € devra être versé à la prise de possession des lieux loués, et, ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autre Ce dépôt sera restitué au locataire , après état des lieux, ou au maximum deux mois après la date de départ, déduction faite des dégâts, perte des objets ....Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au loyer
Utilisation des lieux : Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux A son départ le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée.
L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux Le preneur s'oblige à entrenir en parfait état les installations sanitaires, électrique et de chauffage pour lesquelles il devra prendre les précautions nécessaires.
Toutes réparations rendues nécessaires par négligence ou mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux sont loués à usage d'habitation provisoire ou de vacances excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum 3 mois) L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte la location à l'heure prévue au contrat ou à un heure convenant au propriétaire, après état des lieux.
Cas particuliers : Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaires, il pourra être dérogé à cette règle; dans ce cas le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration, de prix qui devra être préalablement communiquée et consignée sur le contrat de location.
État des lieux et inventaire : L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipementsseront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 24 heures pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai , les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.En cas de non réalisation d'état des lieux au départ, en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue, et enverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux..Si le propriétaire constate des dégâts , il devra en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, il aura un délai d'un maximum de deux mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite de la perte des objets, dégâts et du nettoyage éventuel. En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera établi par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Dans ce cas, la caution sera restituée au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.
Animaux : Les animaux sont acceptés sous l'entière responsabilité du locataire
Conditions d'annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avant l'entrée en jouissance
En règle générale les arrhes restent acquises au propriétaire, toutefois elles pourront être restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix, déduction faite des frais éventuels causés par l'annulation.
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 heures et, sans avis notifié du propriétaire :
le présent contrat est considéré comme résilié
les arrhes restent acquises au propriétaire
le propriétaire peut disposer de la location
En cas d'annulation de la location par le propriétaire :
ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu'il a perçues dès notification de la dite annulation.
Interruption du séjour : En cas d'interruption du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Assurances : Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurance et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de clause " Villégiature"
Une attestation d'assurance lui sera réclamée à l'entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.
